Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation des services proposés par QSH Host.
Toute utilisation des services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Services proposés
QSH Host propose des services d'hébergement, de serveurs et d'infrastructure numérique.
Les caractéristiques des services sont présentées sur les supports officiels de QSH Host.
Accès aux services
L'accès aux services nécessite la création d'un compte utilisateur.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
QSH Host se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d'informations incorrectes ou frauduleuses.
Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable de :
- L'utilisation de son compte
- La confidentialité de ses identifiants
- Les contenus hébergés sur les services
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les services pour :
- Des activités illégales
- La diffusion de contenus illicites
- Porter atteinte aux droits de tiers
- Perturber ou compromettre les services
Responsabilité de QSH Host
QSH Host s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité des services.
Toutefois, QSH Host ne peut être tenu responsable :
- Des interruptions temporaires de service
- Des pertes de données non imputables à ses systèmes
- Des dommages indirects liés à l'utilisation des services
Maintenance et interruptions
QSH Host peut être amené à interrompre temporairement les services pour des raisons de maintenance ou d'amélioration.
Dans la mesure du possible, les utilisateurs seront informés à l'avance.
Suspension et résiliation
QSH Host se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte sans préavis en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Utilisation abusive ou frauduleuse
- Activité illégale
La résiliation ne donne droit à aucun remboursement sauf disposition contraire prévue dans la politique de remboursement.
Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité de QSH Host.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments liés à QSH Host (site, services, contenus) sont protégés par les lois en vigueur.
Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation est interdite.
Modification des CGU
QSH Host se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés en cas de modification importante.
Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable du pays de domiciliation de QSH Host.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
